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1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, nous vous informons que:
Ce site est la propriété de l’entreprise MALLORCA MEGA RESORT SL, sise à Carrer del Calçat, 6 - 3er piso dont le numéro d'identification fiscale (C.I.F.) est le: B57828642. L'entreprise est un HEBERGEMENT HÔTELIER immatriculé au Registre du Commerce de Palma de Majorque, au tome 2552, folio 80, Section 8, feuille PM-72735, 1ère inscription.
Email de contact du site web : lorena.decoene@grupocursach.com.

2. UTILISATEURS
L'accès au site MALLORCA MEGA RESORT SL et/ou son utilisation confèrent le statut d'UTILISATEUR, et impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Recrutement qui doivent être obligatoirement respectées.

3. UTILISATION DU SITE

En utilisant le site www.bhmallorcaapartments.com, l'utilisateur peut accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") Internet appartenant à MALLORCA MEGA RESORT SL ou à ses donneurs de licences auxquelles l'UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

4. PROTECTION DES DONNEES
4.1. Politique de confidentialité
MALLORCA MEGA RESORT SL informe les utilisateurs du site web de sa politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel qui peuvent être demandées dans le cadre de la navigation ou le recrutement via le site Internet.
En ce sens, MALLORCA MEGA RESORT SL garantit l'application des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à caractère Personnel et au Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la LOPD.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation de cette politique de confidentialité.
4.2. Collecte, traitement des données et finalité
Dans le cadre de l'exploitation du site, MALLORCA MEGA RESORT SL est susceptible de collecter des données à caractère personnel, que ce soit par le biais de l'envoi de mails ou en remplissant les formulaires présents sur le site. En ce sens, MALLORCA MEGA RESORT SL sera considéré comme responsable des données récoltées au moyen des moyens précédemment cités.
De la même manière, MALLORCA MEGA RESORT SL informe les utilisateurs que les données sont traitées de façon à: répondre aux commentaires et demandes des utilisateurs ainsi que d'incorporer ces données dans les contacts de l'entreprise.
Les opérations, gestions et procédures techniques effectuées de manière automatisée ou non et permettant la collecte, le stockage, la modification, le transfert et autres actions sur les données à caractère personnel, seront considérées comme un traitement des données personnelles.
Toutes les données personnelles, recueillies à travers le site de MALLORCA MEGA RESORT SL et susceptibles de faire l'objet d'un traitement, seront incorporées aux fichiers CLIENTS, RÉSERVATIONS et HÔTES déclarés auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, par MALLORCA MEGA RESORT SL.
4.3. Transmission des données à des tiers
MALLORCA MEGA RESORT SL informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront cédées ni à des tiers, ni à d'autres organisations, sauf si la transmission de données est encadrée par la loi ou qu'un prestataire soit amené à intervenir dans la gestion commerciale. Dans ce dernier cas, MALLORCA MEGA RESORT SL ne transmettra les données que s'il dispose du consentement exprès de l'utilisateur.
4.4 Droits des utilisateurs
La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel concède aux intéressés la possibilité d’exercer une série de droits en rapport avec le traitement de leurs données personnelles
Dans la mesure où les données de l'utilisateur font l'objet d'un traitement de la part de MALLORCA MEGA RESORT SL, les utilisateurs pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément à ce qui est prévu dans la norme légale en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Afin de pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur devra adresser sa demande par écrit, en fournissant une pièce d'identité (CNI ou passeport), à l’adresse suivante: MALLORCA MEGA RESORT SL, Carrer du Calçat, 6 - 3er piso, Code postal: 07011, Ville: Palma de Mallorca, Province: Illes Balears. La demande devra comporter les informations suivantes: Nom et prénom de l’utilisateur, demande, adresse, ainsi que les justificatifs attestant de votre identité. La demande peut, également, être envoyée par mail à: lorena.decoene@grupocursach.com.
Les droits devront être exercés par l’utilisateur lui-même. Ils pourront, toutefois, être exercés par une personne autorisée faisant office de représentant légal. Dans ce cas, cette personne devra fournir les documents justifiant de sa qualité de représentant légal.


5. PROCESSUS DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 27 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), le processus de la commande réalisé via www.bhmallorcaapartments.com se fera de la façon suivante:
• Étape 1: Choix de l’hôtel, de l'offre, du forfait ou des services sur la page d’accueil au moyen des paramètres de recherche, ainsi que des dates de séjour.
• Étape 2: Choix du type de chambre, nombre de chambres et nombre de personnes.
• Étape 3: Choix des options et autres services avec affichage du prix définitif. Saisie des données personnelles relatives à la réservation, ainsi que de la carte bancaire utilisée comme garantie de la réservation, et acceptation des conditions générales de réservation.
• Étape 4: Finalisation de la réservation, affichage de la page de confirmation.
• Étape 5: Envoi d’un mail de confirmation de la réservation avec les informations relatives à cette dernière.
A la fin de la réservation, un document électronique sera créé afin d'être incorporé aux archives de MALLORCA MEGA RESORT SL. Le client aura, à tout moment, accès et pleine connaissance de ce document grâce à l'envoi d’un e-mail de confirmation et de son contenu à la fin du processus de réservation. 

Suite à la finalisation de la réservation, le client se verra demander de vérifier le contenu afin d’identifier d'éventuels erreurs matérielles dans la saisie des données; afin de procéder à leur correction, l'utilisateur devra appeler la centrale de réservation au +34 971922980 ou envoyer un e-mail à callcentre@gchmallorca.com, en indiquant les données d’identification de la réservation.

6. SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS

 
6.1. Le service de réservation "en ligne" garantit la sécurité et le caractère confidentiel des transactions.

 
6.2. La connexion au service de transaction s'effectue via un serveur sécurisé. Il s'agit de la technologie de sécurité Internet standard, le Secure Socket Layer (SSL), utilisant un système de cryptage afin d'assurer un maximum de confidentialité des données transmises à travers lui. Les informations transmises de façon cryptée afin de s'assurer qu'elles ne soient intelligibles qu'entre l'ordinateur du client et le serveur du titulaire du site.

 
6.3. On peut que vérifier que la connexion est bien effectuée via un serveur sécurisé grâce à l'un des systèmes suivants:
Via l'adresse du serveur https://www.bhmallorcaapartments.com/, puisqu'un serveur sécurisé commence par https://
L'indication sur votre navigateur d'un cadenas fermé, dans la partie inférieure de l'écran.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
MALLORCA MEGA RESORT SL est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que de tous les éléments contenus dans cette dernière (y compris, des images, sons, documents audio, vidéo, des softwares ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des outils utilisés, programmes nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique y compris la mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus du site, sur n’importe quel support ou n’importe quel moyen technique sont expressément interdites sans l’autorisation de MALLORCA MEGA RESORT SL. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MALLORCA MEGA RESORT SL. Il pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique pourvu que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s'abstenir de supprimer, modifier, omettre ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les sites appartenant à MALLORCA MEGA RESORT SL.

8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
MALLORCA MEGA RESORT SL n’est en aucun cas responsable, selon les limites établies par la loi, des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être occasionnés notamment par des erreurs, omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malicieux ou agressifs dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques adoptées pour y remédier.

9. MODIFICATIONS
MALLORCA MEGA RESORT SL se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications considérées comme nécessaires sur son site, et pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services qui y sont offerts ainsi que leur présentation ou leur localisation sur le site.

10. LIENS
Si des liens vers d’autres sites sont mis en ligne sur le site www.bhmallorcaapartments.com MALLORCA MEGA RESORT SL n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus et ne sera en aucun cas responsable de leurs contenus. MALLORCA MEGA RESORT SL n'est pas responsable des contenus des liens appartenant à des sites tiers, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité du matériel ou des informations contenues dans ces hyperliens ou d'autres sites.
De même, la présence de ces liens externes n’implique aucun type d’association, fusion ou participation avec les sociétés correspondantes.

11. DROIT D'EXCLUSION
MALLORCA MEGA RESORT SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans préavis, de son propre chef ou sur demande d’un tiers, à tout utilisateur qui ne respectera pas les présentes conditions générales d’utilisation.

12. GÉNÉRALITÉS
MALLORCA MEGA RESORT SL engagera des poursuites civiles ou pénales à l’encontre de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions et ferait une mauvaise utilisation du site.

13. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE
MALLORCA MEGA RESORT SL pourra, à tout moment, modifier les conditions telles qu'elles apparaissent dans les présentes conditions.
La validité des présentes conditions dépendra de la durée pendant laquelle elles seront affichées et elles resteront valables jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres conditions.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La relation entre MALLORCA MEGA RESORT SL et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Palma de Majorque.